Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08/10/2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par inkwavepy, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

Admissibilité et utilisation autorisée

Le site s'adresse aux professionnels et particuliers résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos guides sur la rédaction de cours A et la production média, incluant la planification éditoriale, la structure de script, les flux de travail en salle de rédaction, la narration en studio et la préparation fluide de contenu. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur.

Conduite interdite

Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour des activités illégales, diffuser des virus, harceler d'autres utilisateurs ou violer les droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité est strictement prohibée.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu lié aux guides de production média, vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à inkwavepy une licence non exclusive pour les utiliser. Vous devez garantir que vos soumissions ne violent pas les droits de tiers et respectent le RGPD pour toute donnée personnelle.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les guides sur la planification éditoriale et la narration en studio, appartient à inkwavepy ou à ses concédants. Les marques sont protégées. Vous pouvez citer le contenu à des fins personnelles non commerciales avec attribution, mais toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. inkwavepy ne garantit ni n'endosse ces services. Votre utilisation de ceux-ci relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel. inkwavepy peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées ici et prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les guides sont fournis à titre informatif. inkwavepy ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu sur les workflows de salle de rédaction. Les droits légaux des consommateurs belges ne sont pas affectés.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par le droit belge, inkwavepy ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclusibles comme les blessures ou la fraude.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser inkwavepy contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Droit applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances compétentes en vertu du RGPD et des règles ePrivacy.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Pour contacter inkwavepy, utilisez le formulaire sur la page Contacts ou écrivez à [email protected] ou Arduinkaai 29, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.