Informations légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web désigné comme inkwavepy est exploité par une entreprise commerciale belge active dans le domaine de la formation et des guides en ligne sur l'écriture et la production de médias. L'opérateur assume le rôle de fournisseur de services éducatifs numériques, proposant des cours et des ressources couvrant la planification éditoriale, la structure de script, les workflows de newsroom, la narration en studio et la préparation de contenu fluide. Cette activité s'inscrit dans un modèle commercial visant à offrir un accès à des contenus de qualité pour les professionnels et les passionnés des médias. L'opérateur agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, conformément aux obligations légales belges et européennes. Le site comprend une bannière de cookies et une page de contacts avec formulaire, permettant une interaction directe avec les utilisateurs tout en respectant les règles de transparence.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis dans le pays cible

En Belgique, les entreprises commerciales doivent afficher clairement leur identité juridique sur leur site web pour assurer la transparence et permettre aux utilisateurs de vérifier la légitimité de l'opérateur. L'opérateur du site est une Société à Responsabilité Limitée (SRL). Les identifiants légaux non liés aux contacts incluent le Numéro d'entreprise : 1019.067.449 et le Numéro de TVA : BE 1019.067.449. Ces numéros permettent d'identifier l'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et des autorités fiscales. Aucun licence spécifique n'est requise au-delà de l'inscription standard pour ce type d'activité éducative en ligne, mais l'entreprise se conforme aux réglementations sur la vente à distance et la protection des consommateurs. Les représentants responsables sont les administrateurs de la société, chargés de la gestion quotidienne et de la conformité légale. Ces informations doivent figurer sur les factures, les communications et le site pour éviter toute sanction administrative.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de l'opérateur est situé à Arduinkaai 29, 1000 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact disponibles respectent la politique de composants de contact : l'adresse électronique est [email protected] et l'adresse physique est Arduinkaai 29, 1000 Bruxelles, Belgique. Aucune information téléphonique n'est fournie ou affichée. Les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire disponible sur la page Contacts du site ou en utilisant l'adresse électronique [email protected]. Ces coordonnées permettent d'exercer les droits des utilisateurs, de poser des questions sur les services ou de signaler des problèmes. L'opérateur s'engage à répondre dans un délai raisonnable conformément aux exigences légales belges en matière de communication commerciale.

Objet, portée et public cible du site web

L'objet du site est de fournir des guides et des cours en ligne sur les thématiques de l'écriture journalistique et de la production média, incluant des modules détaillés sur la planification éditoriale, la structure des scripts, les flux de travail en newsroom, la narration en studio et la préparation efficace du contenu. La portée couvre l'ensemble du territoire belge et s'étend aux utilisateurs francophones dans l'Union européenne et au-delà, dans le respect des lois locales. Le public cible principal comprend les journalistes professionnels, les étudiants en communication et médias, les producteurs de contenu, les créateurs indépendants et les entreprises du secteur des médias cherchant à améliorer leurs compétences en production de contenu de qualité. Le site n'est pas destiné aux mineurs et s'adresse à un public adulte averti. L'accès aux contenus peut être gratuit pour certains modules ou payant pour des cours complets, avec des options d'abonnement ou d'achat unique.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre pour la consultation des informations générales, mais l'inscription ou l'achat peut être requis pour accéder aux cours complets et aux ressources premium. Les utilisateurs doivent accepter les conditions d'utilisation lors de l'inscription ou de l'achat. L'utilisation acceptable inclut la consultation personnelle des contenus pour des fins éducatives ou professionnelles, sans reproduction, redistribution ou modification non autorisée. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu nuisible, de tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques. Les violations peuvent entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. L'opérateur se réserve le droit de modifier les règles d'accès à tout moment, avec notification préalable via le site.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, cours, guides et designs, est la propriété exclusive de inkwavepy ou de ses partenaires, protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur. Les marques et logos associés sont également protégés. L'utilisation permise se limite à une consultation personnelle et non commerciale, sauf autorisation écrite préalable. Toute reproduction, traduction, adaptation ou diffusion publique nécessite une licence expresse. Les utilisateurs ne peuvent pas extraire ou scraper le contenu pour créer des bases de données concurrentes. Les violations constituent une contrefaçon et peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. L'opérateur encourage le partage de liens vers le site pour promouvoir ses services, mais pas la copie du contenu lui-même.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne garantit pas l'exactitude absolue de tous les contenus, qui peuvent être sujets à des erreurs ou des mises à jour. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance planifiée ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes indirectes, les pertes de profits, les interruptions d'activité ou les dommages résultant de l'utilisation des contenus ou de liens externes. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant de les utiliser professionnellement. Les limitations de responsabilité sont proportionnées à la nature du service éducatif fourni et ne s'appliquent pas en cas de violation des droits des consommateurs ou de dispositions légales impératives.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou intégrer du contenu provenant de sources externes, tels que des vidéos hébergées sur des plateformes partenaires ou des références à des ressources éducatives. L'opérateur n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Les liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les politiques de ces sites. L'opérateur ne contrôle pas et n'endosse pas le contenu de tiers, y compris les publicités ou les opinions exprimées.

Références croisées en texte simple aux Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et aux technologies de suivi, consultez notre Politique de Cookies, qui explique les types de cookies utilisés, leur finalité et les options de consentement via la bannière du site. Les règles générales d'utilisation du site et les obligations des utilisateurs sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Pour les informations sur les paiements, les abonnements aux cours et les droits de remboursement ou de rétractation, consultez notre Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont disponibles sur le site et complètent les présentes informations légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, des droits supplémentaires s'appliquent en vertu du droit de la consommation, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance dans un délai de 14 jours. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation via les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique, telles que celles proposées par le SPF Économie. L'opérateur s'engage à respecter les droits des consommateurs et à fournir des informations claires sur les modalités de réclamation.

Route de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales ou pour exercer vos droits, contactez l'opérateur via le formulaire sur la page Contacts ou à l'adresse [email protected]. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces informations légales à tout moment pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La version en vigueur est celle affichée à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des évolutions.